Conditions générales de contractualisation

Traduction fournie à titre d’information. En cas de divergence, la version espagnole fait foi.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026 · version 4.0

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions ») régissent l'inscription, la prestation et la résiliation du service DEKKO entre ENES Estrategia Conjunta, S.L. (société unipersonnelle) (ci-après, « DEKKO ») et le club ou l'école de plongée qui le souscrit (ci-après, le « Client »). La signature du contrat spécifique de prestation de services entre les parties emporte l'acceptation intégrale des présentes Conditions, remises au Client en annexe dudit contrat.

1 · Identification des parties

Prestataire du service :

• ENES Estrategia Conjunta, S.L. (société unipersonnelle) · NIF B22468284
• Siège social : Partida Valls, s/n, 43350 Les Borges del Camp (Tarragone), Espagne
• Registre du commerce de Tarragone (Registro Mercantil de Tarragona), feuille T-64295, inscription n° 1
• E-mail : hola@dekko.club

Client : le club ou l'école de plongée identifié dans le contrat spécifique, qui exerce à titre professionnel une activité de plongée loisir ou technique sur le territoire espagnol ou assimilé.

2 · Objet du contrat

DEKKO est le système numérique intégré d'un club ou d'une école de plongée, fourni en mode logiciel en tant que service (SaaS) et toujours à la marque du Client. Il comprend les huit services suivants :

1. Site web : nouveau ou refonte du site actuel du Client. Pendant l'essai, il est publié à une adresse DEKKO (section 3.3) et passe sur le domaine du Client après le premier paiement. Si le Client a déjà un site, la migration conserve son référencement Google grâce à des redirections des anciennes URL.
2. App à la marque du Client sur le mobile de chaque plongeur : profil, documents et réservations.
3. Réservations 24 h/24 : sorties, baptêmes de plongée et cours avec paiement en ligne, sans commission DEKKO.
4. Assistant 24 h/24 : il répond sur WhatsApp à toute heure, avec les prix et les horaires du Client, et conduit le plongeur jusqu'à la réservation.
5. Tableau de bord avec la gestion des plongeurs du Client : la fiche de chaque plongeur (brevet, assurance et déclaration médicale), ses documents validés, les alertes d'expiration et quoi vendre ensuite.
6. Ventes IA : chaque semaine, une action de vente préparée et chiffrée en euros (à qui, quoi et pour quelle valeur estimée). Le Client décide de l'envoyer ou non ; DEKKO n'envoie aucune communication aux plongeurs de sa propre initiative.
7. Référencement Google : analyse initiale de la situation du Client et propositions d'amélioration dès le premier jour.
8. Rapports de situation : chaque mois, ce qui s'est passé et ce qu'il faut améliorer, avec des actions chiffrées en euros.

Tous les services sont fournis à la marque du Client. Le domaine, l'encaissement et les données appartiennent au Client pendant la durée du contrat et à son terme (articles 6 et 12).

3 · Formule et prix

Le service est souscrit dans une formule unique, DEKKO Premium. Il n'y a pas de frais de mise en place : la structure tarifaire est un abonnement mensuel forfaitaire couvrant les huit services de la section 2, sans commission sur les réservations ni frais par utilisateur ou par volume.

3.1 · Mise en place

La mise en place est gratuite et rend le système opérationnel en moins de 48 heures à compter de la remise par le Client des informations et des accès nécessaires. Elle comprend :

1. Nouveau site web ou refonte de celui du Client.
2. Migration du site web actuel sans perte de référencement Google (redirections des anciennes URL).
3. App à la marque du Client.
4. Analyse préalable du référencement du Client sur Google.
5. Rapport de référencement et proposition d'amélioration initiale.
6. Chargement des plongeurs du Client, avec brevets et assurances.
7. Sorties, baptêmes de plongée, cours et tarifs prêts à réserver.
8. Ouverture et intégration de Stripe : l'encaissement va directement sur le compte du Client.
9. Assistant 24 h/24 sur le WhatsApp du Client, avec ses prix et ses horaires.
10. Formation de l'équipe du Client et l'ensemble de la mise en service.

3.2 · Essai gratuit et abonnement mensuel

Essai gratuit : le Client bénéficie de 30 jours d'essai gratuit, avec le service complet, à compter de la mise en service de la plateforme. L'essai ne s'applique qu'une fois par centre : si le Client souscrit à nouveau après une résiliation, il paie dès le premier jour.

Résiliation pendant l'essai : si le Client prévient par écrit (un e-mail suffit) au moins 7 jours avant la fin de l'essai, le contrat est résilié à la fin de l'essai, les services sont déconnectés et rien n'est facturé. À défaut, le contrat se poursuit avec l'abonnement mensuel.

Abonnement mensuel : 199 €/mois HT à compter du lendemain de la fin de l'essai puis chaque mois, d'avance. L'abonnement est forfaitaire et couvre tous les services de la section 2, sans commission sur les réservations ni frais par utilisateur, par volume de réservations ou par nombre de plongeurs.

Révision de l'abonnement : DEKKO peut réviser l'abonnement au maximum une fois par an, moyennant un préavis écrit de 60 jours. Si le Client n'accepte pas le nouveau tarif, il peut résilier sans frais avant son application. Une révision n'affecte pas les mensualités déjà échues.

DEKKO n'applique aucune commission sur les réservations traitées par le Client, ni au Client ni à son client final. Le Client encaisse sur son propre compte Stripe et conserve l'intégralité des revenus générés, à l'exception des commissions du prestataire de paiement (Stripe) selon ses tarifs en vigueur, qui sont à la charge du Client et restent hors du champ du contrat avec DEKKO. L'argent des réservations ne transite à aucun moment par DEKKO.

Acompte des réservations : par défaut, le plongeur verse à la réservation un acompte de 20 % du prix de l'activité. Le Client peut le modifier depuis son tableau de bord pour passer au paiement intégral ou au paiement sur place.

3.3 · Adresse DEKKO et domaine du Client

Pendant l'essai, le site et l'application du Client fonctionnent à une adresse DEKKO du type tu-centro.dekko.club. Le domaine du Client n'est pas modifié avant le premier paiement : son site actuel continue de fonctionner comme avant. Après le premier paiement, DEKKO bascule le site sur son domaine sans toucher à sa messagerie ; si le Client n'a pas de domaine, celui-ci est enregistré à son nom.

4 · Paiement et facturation

L'abonnement est prélevé d'avance par prélèvement SEPA ou sur la carte fournie par le Client à la signature. La fourniture du moyen de paiement n'entraîne aucun débit : le premier prélèvement est la première mensualité, le lendemain de la fin de l'essai. Aucune facture n'est émise pendant l'essai, faute de montant à facturer.

DEKKO émet une facture électronique pour chaque mensualité prélevée, avec la taxe applicable. Les prix des présentes Conditions s'entendent hors taxes : la TVA s'applique aux clients de l'Espagne péninsulaire et des Baléares ; les clients établis aux Canaries sont facturés sans TVA et l'IGIC s'applique par autoliquidation.

Le défaut de paiement de toute facture autorise DEKKO à suspendre le service conformément à l'article 11 des présentes Conditions.

5 · Engagement

Sans engagement ni pénalité. Le contrat ne prévoit aucune durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours (section 11.3) ; pendant le préavis, le service reste actif et est payé, avec un prorata de la dernière période. Pendant l'essai, la section 3.2 s'applique. Le Client conserve son domaine, ses données et son compte Stripe conformément aux sections 6 et 12.

6 · Propriété intellectuelle et industrielle

DEKKO est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le code source du site web du Client, les scripts de provisionnement, les configurations de l'assistant WhatsApp, les scénarios d'automatisation, les prompts du système d'intelligence artificielle et, de manière générale, tout élément logiciel ou de configuration généré pour la fourniture du service (ci-après, le « Logiciel DEKKO »). Le Client reçoit un droit d'usage non exclusif, non cessible, limité à la durée du contrat et aux finalités du service.

Sont exclus de la titularité de DEKKO les éléments suivants, qui appartiennent au Client ou lui ont appartenu dès l'origine :

• Le nom de domaine du Client, enregistré à son nom auprès du bureau d'enregistrement qu'il désigne.
• Le compte Google Business Profile, les propriétés Google Analytics 4 et Search Console, avec accès délégué à DEKKO.
• Le compte Stripe du Client, ainsi que l'ensemble de ses mouvements financiers.
• La marque, les logos, photographies, vidéos et textes du Client qu'il fournit au système lors de l'assistant d'inscription (onboarding).
• La base de données de plongeurs, de clients finaux, d'historique des réservations et d'avis du Client, y compris les documents fournis par chaque plongeur.

À la fin du contrat, DEKKO déconnecte le site, libère le domaine du Client pour qu'il puisse reconnecter son ancien site et lui remet, dans un délai maximal de 15 jours, un export au format CSV de ses données (plongeurs, clients et réservations). Le Client conserve son domaine et ses données.

7 · Données personnelles

Le traitement des données personnelles par DEKKO dans le cadre de la fourniture du service est régi par la Politique de confidentialité et par l'Accord de sous-traitance des données signé en annexe du contrat, conformément à l'article 28 du RGPD. Le Client agit en qualité de Responsable du traitement des données de ses membres, clients finaux et salariés ; DEKKO agit en qualité de Sous-traitant de ces données.

8 · Disponibilité du service · SLA

DEKKO s'engage sur une disponibilité mensuelle du service de 99,5 %, mesurée sur l'accessibilité du site web public du Client et du module de réservation, à l'exclusion de :

• La maintenance programmée communiquée avec un préavis d'au moins 48 heures.
• Les incidents causés par des prestataires externes (Cloudflare, Supabase, Stripe, Brevo, le fournisseur de messagerie WhatsApp, etc.) hors du contrôle direct de DEKKO.
• Les cas de force majeure.

La procédure de résolution des incidents est classée par gravité (critique, élevée, moyenne, faible), avec des délais de réponse et de résolution différenciés, décrits à l'Annexe C du contrat spécifique.

9 · Absence d'exclusivité territoriale

Le service DEKKO n'inclut aucune exclusivité territoriale ni par zone de plongée. DEKKO peut fournir le service à d'autres clubs ou écoles de plongée de la même zone, y compris des opérateurs partageant des sites de plongée avec le Client. En tout état de cause, les données, configurations et résultats de chaque Client sont strictement confidentiels et ne sont pas partagés avec des tiers.

10 · Modifications du service

DEKKO se réserve le droit de faire évoluer l'ensemble des fonctionnalités du service sans que cela constitue une modification substantielle. Les modifications substantielles (suppression d'un module, altération significative du modèle économique) seront communiquées au Client avec un préavis d'au moins 60 jours et ouvriront droit à la résiliation sans pénalité.

11 · Suspension et résiliation

11.1 · Suspension pour impayé

Le défaut de paiement d'une facture autorise DEKKO à suspendre le service après un préavis écrit adressé au Client d'au moins 15 jours. La suspension consiste en la désactivation du site web du Client et des modules associés, les données du Client étant conservées intactes pendant 30 jours supplémentaires afin de permettre leur exportation.

11.2 · Résiliation pour manquement

Chacune des parties pourra résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre, par notification écrite et après mise en demeure assortie d'un délai de régularisation de 15 jours calendaires.

11.3 · Résiliation volontaire du Client

Le Client peut résilier à tout moment, sans pénalité, par notification écrite à DEKKO (un e-mail suffit). En dehors de l'essai, ou si pendant l'essai il prévient moins de 7 jours avant sa fin, la résiliation prend effet 30 jours après la notification : pendant ce préavis, le service reste actif et est payé, avec un prorata de la dernière période. Pendant l'essai, en prévenant au moins 7 jours avant sa fin, le contrat est résilié à la fin de l'essai sans aucun débit (section 3.2). Le Client peut révoquer sa notification de résiliation avant sa date d'effet ; dans ce cas, le service se poursuit sans interruption ni coût supplémentaire.

11.4 · Réactivation après une résiliation

Le service n'admet ni pause ni suspension temporaire à la demande du Client. Si, une fois la résiliation effective, le Client souscrit à nouveau au service, il s'agit d'une nouvelle souscription aux conditions en vigueur à ce moment-là. L'essai gratuit ne s'applique qu'une fois par centre : le Client qui revient paie dès le premier jour.

12 · Procédure de déconnexion et de remise des données

Tant en cas de suspension pour défaut de paiement qu'en cas de résiliation contractuelle, DEKKO procédera comme suit :

1. Déconnecter le site public, l'application et le tableau de bord du Client. Le domaine du Client est libéré pour reconnecter son ancien site ; si la résiliation intervient pendant l'essai, le domaine n'a jamais été modifié (section 3.3).
2. Remettre au Client, dans un délai maximal de 15 jours, l'export au format CSV de ses données (plongeurs, clients et réservations).
3. Fournir au Client, si son site était sur son domaine, les instructions pour reconnecter son ancien site.
4. Supprimer définitivement les données du Client des systèmes DEKKO 30 jours après la résiliation, à l'exception de celles qui doivent être conservées en vertu de la loi (facturation).

13 · Limitation de responsabilité

La responsabilité financière de DEKKO envers le Client est limitée, sauf en cas de dol ou de faute lourde, au montant des mensualités effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant immédiatement le fait à l'origine de la réclamation.

DEKKO n'assumera aucune responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner ou la perte d'opportunité commerciale.

14 · Confidentialité

Les parties s'engagent à observer la plus stricte confidentialité sur toute information sensible reçue pendant la durée du contrat, pendant un délai de 5 ans à compter de son terme. Cette obligation couvre les données commerciales, techniques, opérationnelles et économiques.

15 · Notifications

Toute notification entre les parties sera réputée valablement effectuée par courrier électronique adressé aux adresses de contact désignées dans le contrat spécifique, avec accusé de lecture le cas échéant.

16 · Modifications des Conditions

DEKKO pourra modifier les présentes Conditions Générales pour les adapter à des changements législatifs ou à l'évolution du service. Les modifications affectant substantiellement les droits du Client exigeront une communication préalable avec un préavis de 60 jours, le Client ayant alors la faculté de résilier le contrat sans pénalité.

17 · Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit espagnol. Pour le règlement de tout litige, les parties se soumettent expressément aux juridictions (Juzgados y Tribunales) de Tarragona, en renonçant à tout autre for qui pourrait leur correspondre, sauf disposition impérative contraire.

Les présentes conditions résument le contrat de prestation de services DEKKO. En cas de divergence, le contrat signé prévaut.